Les actualités LGBTQI+ du mois de juillet 2022

Notre équipe espère que vous avez passé un excellent premier mois durant cette période estivale de 2022, et que les chaleurs apportées par l’été n’ont pas trop impacté vos habitudes et votre moral. Nous sommes, comme habituellement, au rendez-vous pour vous présenter les actualités LGBTQI+ des dernières semaines.

Sans vouloir faire de longs discours, nous souhaitions vous rappeler que vous pouvez recevoir un email mensuel vous annonçant la publication de notre article en vous inscrivant à notre newsletter à la fin de cet article.

Drapeau-LGBT Actualités LGBTQI+ juillet 2022

Ceci étant dit, nous vous souhaitons donc une bonne lecture de ces actualités LGBTQI+ du mois de juillet 2022.

Le Conseil constitutionnel français valide l’exclusion des personnes trans dans le cadre de la PMA

Nous commençons ces actualités LGBTQI+ du mois de juillet 2022 avec une bien triste nouvelle. Le 8 juillet, le Conseil constitutionnel français rendait sa décision et validait l’exclusion, jugée par de nombreuses associations, entités et personnes LGBTQI+ comme anticonstitutionnelle, des personnes trans de la Procréation Médicalement Assistée (PMA).

Plus précisément, le Conseil constitutionnel validait la privation d’accès à la PMA pour les personnes ayant changé de sexe à l’état civil si ces dernières n’ont pas perdu la capacité de mener à terme une grossesse. C’est à dire qu’un homme trans né femme à l’état civil et toujours capable de procréer après son changement de sexe ne sera pas considéré comme un homme au niveau de la procréation, mais comme une femme s’il est toujours capable de porter un enfant.

Couple tenant drapeaux trans - se donnant la main

Le Conseil constitutionnel justifie cette différence de traitement entre les hommes et femmes trans par les règles de l’état civil. Il estime également avoir fait son devoir au regard de l’égal accès à l’assistance médicale à la procréation des couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes ainsi qu’aux femmes non mariées.

Drapeau-LGBT.fr - Balance justice arc-en-ciel

Bien évidemment, de nombreuses réactions se sont faites entendre suite à ce verdict. Amnesty International France, par le biais de la voix de Sébastien Tüller qui en est le responsable LGBTI+, jugeait de «honteuse» et «contraire aux principes d’égalité de la Constitution et des traités internationaux signés par la France» cette décision.

Du côté de SOS Homophobie, l’association était «consternée et en colère» face à ce résultat qu’elle qualifiait «d’occasion manquée de pallier immédiatement à l’inégalité des droits reproductifs entre les citoyens et citoyen·ne·s».

D’autres appels de la part de figures politiques faisaient part de leur soutien pour légiférer en faveur des hommes trans. Nous vous tiendrons donc au courant si de telles propositions futures arrivaient dans l’Hémicycle français.

Gouvernement français : la polémique autour de la ministre Caroline Cayeux

Depuis près de trois semaines, une polémique semble toucher le nouveau gouvernement français. En effet, de nombreuses voix se sont élevées contre la nomination de Caroline Cayeux au poste de ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales.

L’ancienne maire de Beauvais évoquait lors de son passage à Public Sénat, et ce alors qu’elle venait d’intégrer récemment le gouvernement, qu’elle maintenait des propos LGBTphobes qu’elle a pu tenir par le passé.

Mais ce maintien de position a reçu de nombreuses critiques, ces dernières ayant fait revenir en arrière la principale intéressée qui publiait sur Twitter : «Mes propos ont blessé nombre d’entre vous. Je les regrette profondément, ils étaient naturellement inappropriés. L’égalité des droits doit toujours être une priorité de notre action».

Le mal était cependant déjà fait. Que ce soit du côté des associations qui la demandaient déjà avant les propos tenus sur Public Sénat, ou de nouveaux appels émanant directement du gouvernement, les appels à la démission se sont multipliés depuis. On a pu voir lors d’une session de Questions au Gouvernement l’élue de la NUPES Ségolène Amiot interroger Elisabeth Borne et son gouvernement sur le sujet : «L’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. Comment comptez-vous, madame la Première ministre, appliquer l’exemplarité en France alors que des membres de votre gouvernement sont toujours coincés au siècle passé sur les LGBTphobies ?». Madame Amiot finira par conclure sa question par une demande explicite «J’attends que vous limogiez vos ministres homophobes et que vous formiez la police».

Quelques associations ont même indiqué avoir déposé une plainte contre la ministre Cayeux. Mais elles ont accompagné cette démarche d’autres actions. Elles ont également, pour certaines d’entre-elles, boycotté le «dîner des fiertés» organisé par la nouvelle ministre de l’Égalité hommes-femmes Isabelle Lonvis-Rome pour continuer à protester contre le maintien au gouvernement de ministres homophobes.

Et même si nous avons longuement évoqué madame Cayeux, il faut rappeler que ce n’est pas la seule visée par ces plaintes. Gérald Darmanin et Christophe Béchu étaient également visés pour des propos tenus ou actions LGBTphobes menées par le passé. Cela a notamment conduit de nombreuses associations à écrire directement à la Première ministre Elisabeth Borne d’appliquer ce qu’elle a laissé entendre le 17 mai dernier, c’est à dire, pour les personnes LGBTQI+ de «trouver en elle et son Gouvernement un allié pour défendre leurs droits et lutter contre toutes les discriminations».

Nous verrons donc ce que le Gouvernement fera, ou ne fera pas, et nous vous tiendrons au courant des suites des actions menées par le tissu associatif français pour faire bouger les choses.

L’Allemagne commémorera les victimes LGBTQI+ du régime nazi

Le Parlement allemand a confirmé le 22 juillet qu’il allait commémorer pour la première fois, et ce à partir de l’année prochaine, les victimes LGBTQI+ du régime nazi.

Le 27 janvier 2023 marquera donc la première commémoration des personnes persécutées et mortes en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre en même temps que la commémoration de l’Holocauste. Cette dernière est célébrée depuis 1996 à travers une cérémonie officielle au Bundestag ainsi qu’à travers tout le pays. La différence de 2023 sera que les personnes mises à l’honneur seront les victimes LGBTQI+.

Contrairement aux précédentes commémorations, il n’y a cependant aucun·e survivant·e, et le Parlement allemand est donc en discussion avec la Fédération des gays et lesbiennes d’Allemagne (Lesben und Schwulenverband in Deutschland – LSVD) pour savoir quelle personne prononcera le «discours du survivant».

Drapeau arc-en-ciel LGBT Bundestag allemand

C’est un grand pas en avant pour toutes les personnes militantes qui, depuis des années, réclament une forme de reconnaissance officielle de la part du Parlement allemand pour toutes les victimes LGBTQI+ persécutées par les nazis en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

La Commission européenne saisit la justice pour faire face aux lois hongroises

Dans son communiqué datant du 15 juillet 2022, soit un an après avoir envoyé une lettre de mise en demeure dans la procédure d’infraction, la Commission européenne indiquait saisir la Cour de justice de l’Union Européenne. Cette démarche trouve son origine dans une loi hongroise qui, selon la Commission, violerait les droits fondamentaux des personnes LGBTQI+.

La loi en question interdit ou limite l’accès des personnes mineures aux contenus représentant ce qu’elle qualifie de «divergences par rapport à l’identité personnelle correspond au sexe à la naissance, un changement de sexe ou à l’homosexualité». De cette démarche pourrait aboutir des sanctions contre le pays de Orbán prenant notamment une forme financière.

Viktor Orban Commission européenne

De son côté, le Premier ministre hongrois qui est largement visé par la Commission pour des violations aux droits souverains des habitants de tout pays européen se justifie.

Il considère que la loi mise en place l’année dernière et visée par la Commission n’est là que pour protéger les droits des enfants, et n’est aucunement LGBTphobe.

À cette loi qui reste la raison majeure pour cette saisie de la Cour de justice de l’UE s’ajoute également une autre décision que nous n’avions pas encore évoqué précédemment. Klubradio, une radio indépendante de Hongrie, perdait sa licence et était donc contrainte d’arrêter ses diffusions par une Cour de justice du pays à cause de son contenu qui violaient les lois médiatiques restrictives du pays. Cela mettait en péril le pluralisme des médias au sein du pays, et représentait donc pour la Commission une nouvelle infraction justifiant une nouvelle action contre la Hongrie.

Nous verrons donc dans un avenir proche ce que la Hongrie répondra à ces nouvelles accusations, en espérant qu’un retour en arrière sur ces lois jugées LGBTphobes puisse être effectué rapidement. À défaut, la Commission retient toujours les 7,2 milliards d’euros de subventions promises au pays de Orbán dans le cadre du plan de relance hongrois, ce qui peut servir de moyen de pression pour négocier et faire changer le quotidien des personnes LGBTQI+ hongroises.

Organisation des Nations Unies : le mandat du défenseur des droits LGBTQI+ renouvelé de justesse

Faut-il s’inquiéter pour les droits des personnes LGBTQI+ à l’échelle internationale ? C’est une question qui semble pour le moins pertinente et d’actualité suite au récent renouvellement du mandat du défenseur des droits LGBTQI+ auprès des Nations Unies.

En effet, le renouvellement de ce mandat s’est effectué de justesse alors que le Malawi, l’Érythrée et la Chine se joignaient à quatorze pays musulmans pour s’opposer à cela. 17 voix contre qui s’opposaient cependant aux 23 voix en faveur du renouvellement, ce qui prolonge les fonctions de l’actuel expert indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz.

Mais la lutte acharnée de pays musulmans ne prendra pas fin avec ce vote. Tous les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique, à l’exception de l’Albanie, sont bien déterminés à faire face à des concepts basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Leur motif principal : des valeurs qui sont perçues comme étant contraires aux leurs, plus traditionnelles, mais représentant également un «obstacle à l’universalité des droits humains».

De nombreux pays et personnalités ont accusé cette prise de position. Beaucoup reprochent notamment aux pays musulmans de se cacher derrière leurs «croyances» et «valeurs traditionnelles» pour perpétuer un climat discriminatoire pour une partie de leur population. Il faudra donc surveiller de près ces pays et leur vision de l’avenir pour éviter que le monde de demain ne devienne un endroit encore plus LGBTphobe qu’actuellement.

Une militante pro-LGBTQI+ et féministe russe acquitée

Nouvelle assez surprenante si l’on regarde la récente direction que prenait la Russie en matière de droits pour les personnes LGBTQI+. La militante Ioulia Tvetkova se voyait acquittée des charges retenues contre elle le 15 juillet dernier.

Ioulia Tsvetkova activiste LGBTQI féministe russe

Et ces charges n’étaient pas des moindres. En effet, sa diffusion de dessins et caricatures était qualifiée de «diffusion de pornographie» par la législation. Fort heureusement pour elle, les trois années de processus juridique prenaient fin. Il n’y a plus qu’à espérer que la plainte ne soit pas renvoyée en appel par la suite.

Le procès s’est tenu à huis clos car ses diffusions devaient y être présentées. Les dessins et caricatures présentaient notamment des dessins de vulves, ainsi que des femmes nues. Elle est, depuis juin 2022, considérée comme une «agent de l’étranger», nomination qui indique qu’elle est dans le viseur du gouvernement russe pour ses actions allant à l’encontre du gouvernement et de ses valeurs qui se voudraient traditionnelles et russes.

L’acquittement de l’activiste était notamment saluée par Amnesty International qui se réjouissait d’un «triomphe rare et bienvenu de la justice sur une répression sans remords», avant de qualifier le système russe d’homophobe et misogyne.

Un vote pour protéger les couples de même sexe aux États-Unis

Le 19 juillet, une proposition de loi faisait son entrée dans l’Hémicycle américain. Cette dernière était une proposition préventive visant à protéger l’union des couples de même sexe dans le pays alors que de nombreuses craintes suspectait la Cour Suprême de menacer ce droit.

C’est ainsi que la proposition passait avec l’ensemble des démocrates ainsi que 47 républicains, soit 267 votes au total sous un tonnerre d’applaudissements de la part des représentants. Et même si les chances de cette proposition semblent faibles quant à son destin face au Sénat, cela permet de rendre compte des positions prises par les élus républicains face au sujet du mariage pour toutes et tous. Et ce n’est pas anodin, un scrutin de mi-mandat ayant lieu en novembre prochain.

Drapeau LGBT drapeau américain façade ambassade américaine Moscou

Toute cette agitation est, comme nous avions pu le mentionner le mois dernier, provoquée par une décision historique de la Cour Suprême de revenir sur l’amendement Rove v. Wade qui garantissait l’avortement dans tout le pays depuis 1973. Suite à cela, beaucoup spéculait sur la possibilité d’un retour en arrière dans d’autres domaines, ce qui comprenait notamment le mariage pour toutes et tous ainsi que l’accès à la contraception.

Cuba organise un référendum sur le mariage pour toutes et tous ainsi que la GPA

Nous en avions déjà parlé précédemment, un grand référendum visant à apporter des modifications au code des familles à Cuba est en cours dans le pays. Le Parlement du pays annonçait le 22 juillet que le référendum se tiendra le 25 septembre prochain, l’occasion pour la population de Cuba de faire entendre son opinion sur le sujet.

Cuba marche des fierrtés drapeaux arc-en-ciel

Et parmi les points sur lesquels la population peut donner son avis, on retrouve notamment le mariage pour toutes et tous, ainsi que l’accès à la gestation pour autrui (GPA). C’est ainsi que près de la moitié du texte d’origine a été modifié suite à une consultation populaire qui se déroulait entre janvier et avril dernier. Il est donc l’heure de se prononcer sur ce texte par une question unique : «Êtes-vous d’accord avec le Code de la famille ?».

Le futur de Cuba pourrait donc être, comme l’espèrent de nombreuses associations et défenseurs des droits humains du pays, beaucoup plus inclusif pour toutes et tous. Il ne faudra, pour ce faire, qu’arriver à 50% plus une voix en faveur de l’acceptation du texte dans son ensemble. C’est donc littéralement parlant la possibilité pour le peuple de cette île des Caraïbes d’écrire son Histoire future en matière d’inclusivité. Nous vous tiendrons informé·e·s des résultats lorsque ces derniers seront connus, c’est à dire fin septembre.

La première candidate bhoutanaise à participer à Miss Univers est lesbienne

Le Bhoutan est un pays d’Asie de 800 000 habitants et devenu le premier pays au monde à atteindre la neutralité carbone grâce à sa Constitution orientée prioritairement sur le bien-être de sa population et le développement durable. Ce sera la première fois que le pays des Himalayas enverra une candidate au célèbre concours de Miss Univers.

Le nom de la chanceuse représentante de ce petit pays est Tashi Choden Chombal. Elle est devenue Miss Bhoutan en juin dernier. Et cette dernière accédait grâce à son couronnement à une plateforme de visibilité pour son pays, mais également pour les personnes LGBTQI+. Elle est à ce jour l’unique personnalité publique bhoutanaise à être ouvertement homosexuelle, coming out qu’elle a fait sur différents réseaux sociaux lors du mois des fiertés l’année dernière. Sa situation unique n’est pas forcément étonnante lorsque l’on mentionne que le Bhoutan n’a dépénalisé l’homosexualité qu’à partir du premier semestre de 2021.

Son coming out a suscité de nombreuses réactions dans son pays, mais ce dernier semble s’être majoritairement rallié derrière son titre de Miss Bhoutan et sa participation à venir à Miss Univers. Tashi Choden Chombal a même reçu les félicitations du Premier ministre qui lui présentait également tous ses vœux de succès. Plus qu’à attendre le concours de décembre et, qui sait… Nous reparlerons peut-être d’elle à ce moment.

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